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Subventions et aides financières

SIBECO

Une aide financière pour mettre vos installations d’assainissement en conformité

En fonction de votre gestionnaire d’assainissement responsable de la collecte des eaux usées et pluviales, une aide financière accordée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pourrait vous être octroyée pour les travaux visant à mettre en conformité vos installations d’assainissement.
Découvrez notre équipe d’experts dédiée à vous accompagner à chaque étape, de l’éligibilité aux subventions et aides jusqu’à la pleine conformité de votre bien. Nous sommes là pour faciliter votre parcours vers la conformité, offrant expertise et assistance tout au long du processus.

Rappel règlementaire

La mise en conformité des installations d’assainissement, et notamment les branchements aux collecteurs publics, est une obligation réglementaire nationale (Code de la Santé Publique – article L.1331-1 et suivants).
C’est à la fois un geste citoyen et une action bénéfique pour l’environnement et la protection des milieux naturels.

Montant des subventions

Ces deux subventions peuvent être cumulées.

4 200 €

Pour la mise en conformité du branchement des eaux usées, ou la suppression d’une fosse septique pour raccordement du bien au réseau public, le montant maximal de la subvention attribuable est de 4 200 €, plafonné au montant réel des travaux.

1 000 €

Pour la déconnexion des eaux pluviales du réseau public et leur rejet à la parcelle, le montant maximal de la subvention attribuable est de 1 000 €, plafonné au montant réel des travaux.

Autres aides financières

  • L’agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • Les caisses de retraite
  • ADEME
  • Des aides locales

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Notre équipe d’experts est disponible  pour vous aider . Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de nos services rapides et professionnels.