Contrôle de conformité d’assainissement – Diagnostic obligatoire ?

Le contrôle de mes installations d’assainissement est-il obligatoire ?

Vous envisagez de vendre votre maison et vous vous demandez si le contrôle de l’assainissement, appelé également « diagnostic assainissement » et « état de l’installation d’assainissement », est obligatoire. Sachez que la réponse est généralement oui, mais elle dépend également de votre localisation.

Mon assainissement était conforme il y a quelques années alors qu’aujourd’hui, celui est réputé Non-conforme.

Le règlement d’assainissement évolue afin de suivre le changement des infrastructures. Quelques années auparavant, il suffisait d’être raccordé au « tout à l’égout ». Cette notion est devenue obsolète, car les réseaux sont de typologie différente en fonction des secteurs géographiques, on parle de réseaux d’eaux usées distinctement de réseaux d’eaux pluviales, et enfin de réseaux unitaires susceptibles de transporter et les eaux usées et les eaux pluviales.

Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat de conformité d’assainissement si je vends mon bien ?

          1) Je me renseigne auprès de ma mairie

Si vous êtes raccordé au réseau d’eaux usées public :
La mairie vous renseignera sur le document à fournir : certificat de conformité ou attestation de raccordement.

Elle vous communiquera le nom de l’opérateur habilité à réaliser le contrôle.

          2) Je fais ma demande

Mon assainissement est diagnostiqué Non-Conforme, que dois-je faire ?

A partir du constat de non-conformité, vous avez un délai de 6 mois pour vous mettre en conformité.

Selon le constat, des travaux correctifs plus ou moins conséquents peuvent être nécessaires.

Ils sont majoritairement à réaliser en domaine privé, et dans ce cas-là, vous pouvez soit les effectuer vous-même ou faire intervenir un prestataire de votre choix.

Quelles sont les anomalies les plus fréquentes concluant à un assainissement non-conforme ?

Les non-conformités sont diverses, et selon nos statistiques par ordre décroissant, elles sont les suivantes :

1- Absence de regard de branchement

Des regards de branchement sur la canalisation d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être présents en limite de propriété. Il arrive que ceux-ci ne soient pas visibles, ou soient enterrés. Nous vous conseillons de vérifier ce point avant de prendre rendez-vous, car le diagnostiqueur ne fera pas de fouilles ou de terrassement et ne pourra que constater ce qui est visible et accessible.

2- Cheminement des eaux pluviales non déterminé

Afin d’éviter cette anomalie, il est important que les ouvrages soient accessibles, comme par exemple pour les gouttières qui doivent comporter un accès en pieds de gouttière (regard que l’on peut ouvrir). Ces accès permettent de contrôler et entretenir les canalisations ainsi que de réaliser des tests d’écoulement au colorant.

D’autre part si des puisards sont présents, il faudra le signaler au technicien, et ceux-ci devront être accessibles via une trappe d’accès.

3- Présence d’une fosse septique/toutes eaux

La présence de fosse septique est plus rare, cependant il arrive qu’une partie des effluents, et plus fréquemment les toilettes, transitent encore via une fosse. Ce cas de figure est strictement interdit en zone d’assainissement collectif.

En effet, la stagnation des effluents dans une fosse peut produire des gaz toxiques comme le H2S. Ce gaz est non seulement dangereux pour l’homme, mais, très corrosif, il entraine également une dégradation prématurée des ouvrages d’assainissement.