En cas de non-conformité, SIBECO intervient pour vos travaux de mise en conformité selon les prescriptions inscrites dans le rapport tout en respectant le règlement d’assainissement en vigueur.
Mise en conformité
SIBECO
Travaux de mise en conformité assainissement
Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, vous avez réalisé un contrôle de conformité de vos installations intérieures et extérieures par le service d’assainissement. Suite à ce diagnostic, l’une des anomalies ci-dessous a été détectée sur votre rapport ?
- Système privatif non séparatif
- Des EP raccordées sur le réseau d’eaux usées
- Des EU raccordées sur le réseau d’eaux pluviales
- Présence de fosse septique en zone non autorisée
- Des écoulements non déterminés avec les tests
- Absence de regard de branchement
- Autres
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Notre équipe de professionnels est à votre service
Système privatif non séparatif
Lorsque le réseau public d’assainissement est de type séparatif, les eaux usées, domestiques et les eaux pluviales, doivent obligatoirement être collectées séparément sur le domaine privé.
Les propriétaires doivent autant que possible conserver les eaux pluviales sur leur parcelle lorsque la configuration du terrain et la nature du sol le permettent (infiltration profonde par puisard, infiltration superficielle par tranchées drainantes, noues, bassin…)
Des EP raccordées sur le réseau d’eaux usées
Il est strictement interdit de rejeter les eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées. Sauf cas proscrit par la nature du sol, la priorité donnée pour les eaux pluviales est la gestion à la parcelle, par infiltration / restitution au sol.
Si l’infiltration est impossible techniquement, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans les collecteurs publics d’eaux pluviales ou unitaires après régulation du débit de fuite.
Des EU raccordées sur le réseau d’eaux pluviales
Il est strictement interdit de rejeter les eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales, que ce soit à l’intérieur des parcelles privées ou dans le domaine public.
Les eaux usées qui seraient mélangées aux eaux pluviales provoquent des pollutions qui peuvent être importantes et entraînent des répercussions sur l’hygiène et l’environnement.
Présence de fosse septique en zone non autorisée
Le propriétaire de fosse septique ou dispositif similaire qui dispose d’un réseau public d’assainissement à proximité doit s’y raccorder en isolant hermétiquement sa fosse septique ou tout dispositif similaire, par vidange, curage et comblement, pour condamnation complète.
Des écoulements non déterminés avec les tests
Certains écoulements des eaux pluviales ou des eaux usées n’ont pas pu être déterminés au cours des tests à la fluorescence. Par conséquent, des investigations complémentaires seront nécessaires pour définir leur destination.
Absence de regard de branchement
Chaque réseau, que ce soit celui des « eaux usées » ou des « eaux pluviales », requiert impérativement un regard de branchement.
Ainsi, le branchement doit obligatoirement être équipé d’un regard étanche, positionné au plus près de la limite de propriété.